✅ Conditions Générales de Vente (CGV) – Drive Combust
Nos CGV
1. Identification de l’entreprise
DRIVE COMBUST
SAS au capital variable
SIREN : 927 744 698
SIRET : 927 744 698 00014
N° TVA intracommunautaire : FR11 927 744 698
Adresse : ZA Les Mères – 982 route de Chartreuse – RD 1075 – 38850 Chirens – France
📞 04 38 61 01 80
📧 contact@drive-combust.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.drive-combust.fr par la société Drive Combust, à destination de clients situés exclusivement en France métropolitaine.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Drive Combust se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes selon le type de produit commandé :
- Braseros Brazir & Fours Montana Chef : 69 € TTC
- Tous les autres produits : 149 € TTC
6. Délais de livraison
Les produits sont expédiés dans un délai estimé de 12 à 14 jours ouvrés après validation et paiement complet de la commande. Drive Combust ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements échappant à son contrôle.
7. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé. Drive Combust se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
8. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les plateformes partenaires. Moyens acceptés : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express et PayPal.
9. Politique de retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
➤ Conditions d'acceptation du retour :
- Le produit doit être neuf, non utilisé, et non installé
- Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, intact et complet
- Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou non conformes ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement
➤ Produits exclus du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- ouverts ou utilisés,
- dont l’emballage a été déchiré ou détruit,
- confectionnés sur mesure ou personnalisés (au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation).
➤ Modalités :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par écrit à l’adresse suivante :
📧 contact@drive-combust.fr
ou par courrier recommandé à :
Drive Combust – ZA Les Mères, 982 route de Chartreuse – RD 1075 – 38850 Chirens – France
Un accusé de réception vous sera adressé.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et inspection du ou des produits retournés.
➤ En cas de produit défectueux ou endommagé :
Si le produit a été livré endommagé ou présente un défaut manifeste à la livraison, merci de nous contacter sous 48h avec des photos justificatives à l’adresse contact@drive-combust.fr. Un échange ou un remboursement pourra alors être proposé, selon les cas.
10. Garanties
Certains produits bénéficient de garanties fournisseurs (ex : Braseros Brazir – 2 ans). Les conditions spécifiques sont précisées sur les fiches produits.
11. Responsabilité
Drive Combust ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect lié à l’achat (perte d’exploitation, de données, etc.). L’utilisation des produits doit se faire conformément aux consignes de sécurité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Drive Combust.